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Eligibilité

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Le chargé(e) de mission confronte l’auto-évaluation de l’établissement candidat réalisée avec le référentiel DD&RS aux 5 critères d’éligibilité à l’aide de l’outil de diagnostic renseigné et fourni par l’établissement candidat. Il s’agit, pour le chargé de mission, de contrôler que le référentiel DD&RS est renseigné et documenté dans les règles de l’art prescrites par le dispositif de labellisation.

  • La cohérence – écarts entre variables, concerné/non concerné
  • La présence des documents d’appuis – selon les niveaux et types de variables du référentiel
  • La présence des indicateurs - selon les niveaux et types de variables du référentiel
  • L’équilibre des 5 axes du référentiel DD&RS – démarche DD&RS transversale
  • La présence de pratiques- selon les niveaux des axes du référentiel

Les quatre premiers critères laissent la possibilité à l’établissement candidat de se conformer aux demandes du label ou bien d’expliquer un choix qui diffèrerait des demandes. L’évaluation de l’éligibilité se fait en prenant en considération la présence et non la pertinence, qui relève de l’étape d’audit, des explications éventuelles des établissements.

 

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans le guide du dispositif de labellisation.

Categories Critères du label

Les outils pourl'éligibilité

L'outil de diagnostic
L’outil de diagnostic de recevabilité, d’éligibilité et d’audit ou « outil de diagnostic » est un document Excel « fil rouge » du dispositif : Il est à la fois un outil de simulation et d’élaboration d’un dossier de candidature pour les établissements, un outil de contrôle de la recevabilité et de l’éligibilité d’une candidature pour l’opérateur et un outil d’assistance à l’audit pour les auditeurs
Le guide du dispositif
Le guide du dispositif de labellisation concerne tous les acteurs et plus particulièrement les établissements candidats ou potentiellement candidats